Echange de 5 lettres en sept.-déc. 1974 entre le Préfet du Jura, A. Berthier et J. Duhamel : subvention 1974

Origine du document:

Lieu de conservation:

Type de document:

Cote de classement: 
C-1974-04031

Auteur personne physique:

Auteur collectivité:

Classeur: 
_D_B_D_73+55+53 / 56 / 62
Boîte: 
22

Langue:

Date: 
12/09/1974
Pagination: 
1 p. + 2 p. + 2 p.
Année de production: 
1974

Destinataire (personne physique):

Note: 

Le 12 septembre 1974, le Préfet du Jura fait répondre à André Berthier que la demande de subvention départementale de 3 000 francs pour les frais de la campagne 1974 ne pourra être envisagée que lors de la session d'automne du Conseil général, sur présentation d'un état des dépenses engagées. Berthier lui répond le 17 septembre en lui donnant des détails des opérations de l'été 1974 (actions, frais...). Pour l'année suivante, Berthier ne pourra faire une demande de subvention qu'après mars 1975 (selon décisions d'autorisation ou de refus de fouilles ou sondages). Il envoie plus tard une copie du rapport sur les sondages de l'été 74 et de la demande d'autorisation de sondages pour l'année 1975 ; il insiste sur le fait que l'édification d'un bâtiment industriel en plaine de Syam risque de détruire la plate-forme pentagonale en bordure de la Saine.

Le 14 novembre 1974, le Préfet du Jura fait écrire au député Jacques Duhamel (agissant sur demande de Berthier) qu'il n'a pas pu donner suite à la demande de subvention de Berthier mais invite celui-ci à déposer une demande pour 1975. Le 11 décembre, le Préfet fait état de la décision du Conseil général de ne pas accorder de subvention pour 1974.

Descripteurs topographiques:

Descripteurs méthodologiques:

Destinataire (personne morale):


Pièces-jointes: 
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