Secrétariat d'état à la culture

Deux lettres d'oct.-nov. 1975: interventions politiques pour autorisation de fouille en 1976

Le 10 novembre 1975, Michel Chavetnoir, conseiller général transmet à A. Berthier copie de la lettre adressée par le secrétaire d'État, Michel Guy, à Jacques Duhamel (en date du 22 octobre précédent), suite à l'intervention du conseiller. Le secrétaire d'État mentionne l'interdiction de fouilles notifiée à Berthier et demande à ses services de procéder à un examen approfondi de l'affaire.

Cote de classement: 
C-1975-04524

Pièces-jointes: 
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Lettre du 30 sept. 1976 d'Y. Jeannin à A. Berthier : rapport sur les sondages de 1976 et demandes pour 1977

L'assistant du directeur de la Circonscription archéologique, Yves Jeannin, adresse à André Berthier, le 30 septembre 1976, un courrier pour demander la communication,  avant le 10 octobre, du rapport sur les sondages de 1976 et les prévisions de travaux pour 1977 (et demande de subvention auprès du secrétariat d'état à la culture).

Cote de classement: 
C-1976-04433

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Lettre du 29 janv. 1978 de P. Jeambrun à H. Fournier-Foch : intervention auprès du ministre M. Guy

Le sénateur P. Jeambrun répond le 29 janvier 1978 au Colonel Fournier-Foch  qui l'avait interpelé sur les autorisations de fouiller refusées à Berthier. Il indique être intervenu auprès du Secrétaire d'Etat Michel Guy pour qu'il s'intéresse personnellement à l'affaire.

Cote de classement: 
C-1978-04114

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Échange de deux lettres en juil.-aout 1976 entre A. Berthier et le Préfet du Jura : information après autorisation de sondage

Le 28 juillet 1976, André Berthier informe le Préfet du Jura de son intention d'ouvrir un chantier de recherches dans le secteur de Chaux-des-Crotenay après l'autorisation de sondage accordée. Il se propose de rencontrer le Préfet pendant son séjour estival dans le Jura. Le secrétaire général de la Préfecture, F. Filliatre, accuse réception  en l'absence du Préfet et se propose de recevoir Berthier.

Cote de classement: 
C-1976-04090

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Lettre du 16 juil. 1976 d'A. Berthier à J. Duhamel : après décision d'autorisation de sondage

Le 16 juillet 1976, André Berthier remercie Jacques Duhamel pour la copie de la lettre du 30 juin du Secrétaire d'état Michel Guy autorisant des sondages (après le refus d'autorisation de fouiller). Berthier indique avoir pris contact avec le Directeur de la circonscription (Billoret) et lui avoir communiqué son programme de travaux. Berthier revient longuement sur les raisons avancés pour le refus d'autorisation de fouiller, sur l'absence de prise en compte de la réalité des découvertes faites depuis 1964.

Cote de classement: 
C-1976-04089

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Refus d'autorisation de fouille pour 1976 (lettre officielle du 6 avril 76, copie à Berthier du 20 avril)

Le 6 avril 1976, le service des fouilles et antiquités signifie au directeur de la circonscription des antiquités historiques de Franche-Comté (M. Billoret) le refus d'autorisation de fouiller aux Abattois par André Berthier. Le refus est justifié par l'avis du CSRA qui considère qu'aucun résultat scientifique significatif n'a été obtenu depuis 1964. Cette lettre est communiquée à Berthier le 20 avril 1976. 

A noter le prétexte étonnant évoqué par le CSRA. A noter aussi que les deux documents mentionnent le lieu-dit “Les Abattoirs” alors qu'il s'agit des “Abattois” (!...). 

Cote de classement: 
C-1976-04087

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