Le 13 juin 1994, Michel Cointat (ancien ministre) transmet copie à André Berthier de la lettre du ministre Jacques Toubon du 6 juin 1994. Le ministre indique que ses services n'ont reçu aucune demande de fouille archéologique pour le site de Chaux-des-Crotenay et précise que l'éventualité de fouilles sur ce site devra être débattue dans le cadre des organismes compétents. Dans le mot joint, Michel Cointat demande à Berthier les dates des demandes de fouilles depuis 10 ans.
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