Plan d'Aménagement Rural

Lettre du 10 mars 1978 de M. Chavetnoir à A. Berthier : Plan d'Aménagement Rural

Le Conseiller général, Michel Chavetnoir, donne à André Berthier, le 10 mars 1978, d'utiles informations sur le Plan d'Aménagement Rural (P.A.R.) concernant les deux cantons de Nozeroy et des Planches (mais Syam est exclu de ce secteur).

Cote de classement: 
C-1978-04452

Pièces-jointes: 
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