arrêté ministériel

Question parlementaire - modification de la liste des sites archéologiques d'intérêt national

Question parlementaire 28502 du 19 avril 1999 posée par Anne-Marie Idrac au Ministre de la Culture et de la communication et relative à la modification de la liste des sites archéologiques d'intérêt national (arrêté du 4 novembre 1998) et à la suppression du site gallo-romain d'Alise-Sainte-Reine de cette liste. M.A. Idrac demande à connaître les sommes engagées par l'Etat pour l'étude et les fouilles d'Alise et si des recherches sont prévues sur le site de Chaux-des-Crotenay.

Cote de classement: 
J-1999-01760

Pièces-jointes: 
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