Question parlementaire - modification de la liste des sites archéologiques d'intérêt national

Origine du document:

Lieu de conservation:

Type de document:

Cote de classement: 
J-1999-01760
Classeur: 
P3_AJ
Boîte: 
10

Langue:

Date: 
28/06/1999
Pagination: 
3961
Année de production: 
1999

Titre Revue Périodique:

Note: 

Question parlementaire 28502 du 19 avril 1999 posée par Anne-Marie Idrac au Ministre de la Culture et de la communication et relative à la modification de la liste des sites archéologiques d'intérêt national (arrêté du 4 novembre 1998) et à la suppression du site gallo-romain d'Alise-Sainte-Reine de cette liste. M.A. Idrac demande à connaître les sommes engagées par l'Etat pour l'étude et les fouilles d'Alise et si des recherches sont prévues sur le site de Chaux-des-Crotenay.

Dans sa réponse, le Ministre rappelle les conséquences de la loi de décentralisation : les autorisations de fouilles relèvent désormais des préfets de région pour les sites hors de la liste en question. Pour Alise-Sainte-Reine, les fouilles étant terminées, le site gallo-romain n'est donc plus considéré comme d'intérêt national (sic!...). De 1990 à 1997, les fouilles des travaux du siège ont coûté près de 3 millions de francs (Ministère de la culture). Quant à Chaux-des-Crotenay, pas de fouilles du fait de l'absence d'un projet de recherche archéologique porté par des compétences (re-sic!...).

Descripteurs archéologiques:

Personnes morales citées:


Pièces-jointes: 
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