Journal Officiel

Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant la liste des sites archéologiques d'intérêt national

Parution au Journal Officiel du 27 novembre 1998 de l'arrêté du Ministère de la culture et de la communication en date du 4 novembre précédent. Ne fait plus partie de la liste des sites archéologiques d'intérêt national au sens de l'article 4 du décret n°94-422 du 27 mai 1994 susvisé : “Alésia : le site de la bataille de 52 av. J.-C., le site gallo-romain et du haut Moyen Age (Alise-Sainte-Reine, Côte d'Or)”

Cote de classement: 
J-1998-04423

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Question parlementaire - modification de la liste des sites archéologiques d'intérêt national

Question parlementaire 28502 du 19 avril 1999 posée par Anne-Marie Idrac au Ministre de la Culture et de la communication et relative à la modification de la liste des sites archéologiques d'intérêt national (arrêté du 4 novembre 1998) et à la suppression du site gallo-romain d'Alise-Sainte-Reine de cette liste. M.A. Idrac demande à connaître les sommes engagées par l'Etat pour l'étude et les fouilles d'Alise et si des recherches sont prévues sur le site de Chaux-des-Crotenay.

Cote de classement: 
J-1999-01760

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Patrimoine esthétique, archéologique et historique (archéologie)

Question adressée au Gouvernement par le député Pierre Bas au Ministre délégué à la Culture suite à la publication par le magazine Le Point d'un article présentant la thèse d'André Berthier relative à la localisation d'Alésia à Chaux-des-Crotenay.

Cote de classement: 
J-1984-00090

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