Procédures d'examen des dossiers d'opérations archéologiques

Origine du document:

Lieu de conservation:

Type de document:

Cote de classement: 
C-1989-02647

Auteur collectivité:

Classeur: 
1_C_1
Boîte: 
1

Langue:

Date: 
1989
Pagination: 
5 p.
Année de production: 
1989

Destinataire (personne physique):

Note: 

Lettre-note circulaire de la fin de 1989 du Directeur des Antiquités régionales de Franche-Comté sur les procédures à suivre pour les demandes d'autorisation de fouilles et autres opérations archéologiques (inventaire archéologique...).


Pièces-jointes: 
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