contentieux

Calendrier 1965 de M. Sergent : contentieux avec Jean Pyanet - relevés Ponts et Chaussées

Note manuscrite de Maurice Sergent  établissant le calendrier 1965 de l'affaire du contentieux avec le propriétaire Jean Pyanet (Grange d'Aufferin) ainsi que les opérations de septembre 1965 négociées avec les Ponts et Chaussées.

Cote de classement: 
L-1965-02856

Pièces-jointes: 
L'accès au fichier associé à cette notice est réservé aux utilisateurs connectés.

Pièces relatives au contentieux de 1964-1965 avec M. Jean Pyanet : remise en état du terrain à la Grange d'Aufferin

Les travaux de sondage de 1964 à la Grange d'Aufferin (Monument Tridigité) sur le terrain de Jean Pyanet, agriculteur à Crans, lui ont causé un préjudice du fait de la non remise en état du sol et de l'impossibilité de ré-ensemencer. Le 19 mai 1965, un contat d'huissier est produit. Jean Pyanet adresse, le 17 juin 1965, le constat d'huissier au Bureau des Fouilles Archéologiques du Jura. Le Préfet du Jura intervient le 2 juillet auprès d'Elisabeth Houriez (correspondant de A.

Cote de classement: 
L-1965-02855

Pièces-jointes: 
L'accès au fichier associé à cette notice est réservé aux utilisateurs connectés.

Échange de cinq lettres en juillet-août 1965 entre E. Houriez et A. Berthier : campagne 1965

Le 16 juillet 1965, Elisabeth Houriez (Direction générale des Archives de France) informe  son collègue et ami André Berthier du travail que les collaborateurs du préfet du Jura ont entrepris pour consolider le dossier des fouilles Berthier à adresser à M.

Cote de classement: 
C-1965-01833

Pièces-jointes: 
L'accès au fichier associé à cette notice est réservé aux utilisateurs connectés.

Subventions 1965 : lettres officielles Ministère des Affaires culturelles, Préfet du Jura

Le 22 janvier 1965, le directeur général des Archives, André Chamson, demande au directeur de l'administration générale du Ministère des Affaires culturelles (Jean Autain) de renouveler en 1965 le crédit de 2 000 francs (à monter à 3 000) qui lui avait été accordé en 1964 et cela afin de permettre la poursuite des fouilles d'André Berthier à Syam. 

Cote de classement: 
C-1965-01830

Pièces-jointes: 
L'accès au fichier associé à cette notice est réservé aux utilisateurs connectés.
Souscrire à contentieux