Pièces relatives au contentieux de 1964-1965 avec M. Jean Pyanet : remise en état du terrain à la Grange d'Aufferin

Origine du document:

Lieu de conservation:

Type de document:

Cote de classement: 
L-1965-02855

Auteur personne physique:

Auteur collectivité:

Classeur: 
3_1_C_B ; 2_1_A ; 2 ; 1_3_A ; 3_A
Boîte: 
27

Langue:

Personnes physiques citées:

Thèmes:

Campagnes:

Collation: 
2 lettres manuscrites de J. Pianet
Pagination: 
7 p.
Année de production: 
1965
Note: 

Les travaux de sondage de 1964 à la Grange d'Aufferin (Monument Tridigité) sur le terrain de Jean Pyanet, agriculteur à Crans, lui ont causé un préjudice du fait de la non remise en état du sol et de l'impossibilité de ré-ensemencer. Le 19 mai 1965, un contat d'huissier est produit. Jean Pyanet adresse, le 17 juin 1965, le constat d'huissier au Bureau des Fouilles Archéologiques du Jura. Le Préfet du Jura intervient le 2 juillet auprès d'Elisabeth Houriez (correspondant de A. Berthier aux Archives de France) pour que soit résolu le problème de remboursement des frais de J. Pyanet. En parallèle, l'entreprise A. Pernot transmet le 30 juin 1965 une facture pour l'opérationde rebouchage des tranchées à Syam et Crans

Le 19 septembre, Jean Pyanet reconnaît avoir reçu 800 F. pour le réglement des pertes de fourrage de l'année 1965 et l'achat de graines de ré-ensemencement.

Descripteurs méthodologiques:

Lieux cités:

Monuments:

Notices associées: 
Calendrier 1965 de M. Sergent : contentieux avec Jean Pyanet - relevés Ponts et Chaussées

Pièces-jointes: 
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