Procédures d'examen des dossiers d'opérations archéologiques
Origine du document:
Lieu de conservation:
Type de document:
Cote de classement:
C-1989-02647
Classeur:
1_C_1
Boîte:
1
Langue:
Date:
1989Campagnes:
Pagination:
5 p.
Année de production:
1989
Destinataire (personne physique):
Note:
Lettre-note circulaire de la fin de 1989 du Directeur des Antiquités régionales de Franche-Comté sur les procédures à suivre pour les demandes d'autorisation de fouilles et autres opérations archéologiques (inventaire archéologique...).
Pièces-jointes:
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