Ministère Culture et communication

voir aussi :

  • Ministère de la Culture 
  • Ministère des Affaires culturelles
  • Secrétariat d'Etat à la Culture.

Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant la liste des sites archéologiques d'intérêt national

Parution au Journal Officiel du 27 novembre 1998 de l'arrêté du Ministère de la culture et de la communication en date du 4 novembre précédent. Ne fait plus partie de la liste des sites archéologiques d'intérêt national au sens de l'article 4 du décret n°94-422 du 27 mai 1994 susvisé : “Alésia : le site de la bataille de 52 av. J.-C., le site gallo-romain et du haut Moyen Age (Alise-Sainte-Reine, Côte d'Or)”. 

Cote de classement: 
J-1998-04423

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Échange de quatre lettres de mai-juill. 2003 entre J.L. Fillaud-Meeus, J. Chirac et le min. de la culture : vestiges de Chaux

Ayant interpelé Jacques Chirac en 2002 sur l'urgence de sauvegarder le site archéologique de Syam - Chaux-des-Crotenay, Jean-Loup Fillaud-Meeus (journaliste et réalisateur de spectacles de son et lumière) relance le Président le 2 mai 2003 en lui transmettant copie d'une cassette vidéo du film de Jean-Pierre Picot et l'informant de la sortie de l'article du magazine Géo. Le 19 juin suivant, réponse de la Présidence, transmettant au ministre de la Culture et de la Communication.

Cote de classement: 
C-2003-03349

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Lettre d’avril 1981 d’A. Berthier à H. Gaillard de Semainville : rappel sur les fouilles autorisées et/ou refusées

Lettre envoyée par André Berthier à H. Gaillard de Semainville (Dir. de la Circonscription archéologique) en avril 1981 suite à une lettre du 8 avril de ce dernier. Il met les choses au clair en ce qui concerne les autorisations de fouilles et de sondages, faisant comprendre au fonctionnaire qu'il n'est pas très au fait des évènements et décisions antérieurs et que dans le passé la Circonscription a semblé être désorganisée au point de ne pas suivre les décisions des autorités ministérielles.

Cote de classement: 
C-1981-02877

Lettre du 18 sept. 1979 de M. Chavetnoir à A. Berthier : refus de fouilles

Le 18 septembre 1979, le Conseiller général Michel Chavetnoir informe André Berthier de la réception, par le Préfet du Jura, d'une lettre du Ministre de la Culture donnant une réponse négative à des demandes de Berthier. Pour Chavetnoir, il y a manifestement  court-circuitage quelque part et se dit prêt à résoudre le problème. Il demande à Berthier de produire un document de refus de fouilles justifiée par le fait que “le site de Chaux-des-Crotenay est archéologiquement vide”. 

Cote de classement: 
C-1979-01924

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Lettre du 5 juin 1978 d'Y. Burnand à A. Berthier : refus du CSRA pour les fouilles de 1978 au Pré Romand

Le 5 juin 1978, Yves Burnand, Directeur des Antiquités Historiques de Franche-Comté, informe A. Berthier du refus du CSRA d'autoriser des fouilles au Pré Romand à Chaux-des-Crotenay (cf. lettre du ministre de la Culture et de la communication en date du 2 mai).

Cote de classement: 
C-1978-01923

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Question parlementaire - modification de la liste des sites archéologiques d'intérêt national

Question parlementaire 28502 du 19 avril 1999 posée par Anne-Marie Idrac au ministre de la Culture et de la communication et relative à la modification de la liste des sites archéologiques d'intérêt national (arrêté du 4 novembre 1998) et à la suppression du site gallo-romain d'Alise-Sainte-Reine de cette liste. M.A. Idrac demande à connaître les sommes engagées par l'État pour l'étude et les fouilles d'Alise et si des recherches sont prévues sur le site de Chaux-des-Crotenay.

Cote de classement: 
J-1999-01760

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Alise-Sainte-Reine contre la Chaux-des-Crotenay

Article composite de 1999 relatant les évènements médiatiques de l'année 1998 (Colloque à Paris en février, Conférence de Michel Reddé à Lons-le-Saunier en juillet, arrêté ministériel de novembre retirant Alise de la liste des sites archéologiques d'intérêt national, contacts avec la revue Historia en décembre).

Cote de classement: 
J-1999-00153

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