Calendrier 1965 de M. Sergent : contentieux avec Jean Pyanet - relevés Ponts et Chaussées

Origine du document:

Lieu de conservation:

Type de document:

Cote de classement: 
L-1965-02856

Auteur personne physique:

Classeur: 
3_5
Boîte: 
27

Langue:

Personnes physiques citées:

Thèmes:

Campagnes:

Collation: 
Note manuscrite
Pagination: 
1 p.
Année de production: 
1965
Note: 

Note manuscrite de Maurice Sergent  établissant le calendrier 1965 de l'affaire du contentieux avec le propriétaire Jean Pyanet (Grange d'Aufferin) ainsi que les opérations de septembre 1965 négociées avec les Ponts et Chaussées.

Descripteurs méthodologiques:

Lieux cités:

Monuments:

Personnes morales citées:

Notices associées: 
Pièces relatives au contentieux de 1964-1965 avec M. Jean Pyanet : remise en état du terrain à la Grange d'Aufferin
Lettre du 30 sept. 1965 de C. Desgrandchamps à A. Berthier : interventions Ponts et Chaussées

Pièces-jointes: 
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