Échange de trois lettres entre A. Berthier et J.P. Morel : lettre du ministre Guy et démission de Morel

Origine du document:

Lieu de conservation:

Type de document:

Cote de classement: 
C-1975-04047

Auteur personne physique:

Classeur: 
D_D_F+D+B & D_D_I+A
Boîte: 
22

Langue:

Date: 
12/1975

Personnes physiques citées:

Campagnes:

Pagination: 
3 fois 1 p.
Année de production: 
1975

Destinataire (personne physique):

Note: 

En décembre 1975, André Berthier communique à J.P. Morel (circonscription de Besançon), copie d'une lettre du ministre Michel Guy à Jacques Duhamel (alors député) laissant entendre que pourrait être déposée une demande d'autorisation de fouille pour 1976, demande pour laquelle Berthier demande son avis au directeur de la circonscription. Morel lui répond le 16 décembre 75, étonné par la tournure prise par les évènements et laissant Berthier décider de demander ou non une autorisation. Morel, agacé par l'attitude incohérente du ministère, annonce à Berthier qu'il est démissionnaire à compter du 1er janvier. Il transmet 3 formulaires à Berthier pour sa demande. Le 22 décembre, Berthier indique à Morel qu'il n'est pour rien dans l'intervention du Ministre, qu'il ignorait sa démission mais prend la décision de déposer une demande de fouille pour 1976, sachant que celle-ci portera sur une grande construction en pierres “ne s'agissant pas d'un accident géologique”. 

Est jointe une copie de la lettre envoyée par Berthier, en parallèle, en décembre 1975 au Directeur des Fouilles et Antiquités à Paris avec copie de la lettre du Ministre M. Guy ; il demande les formulaires pour la demande d'autorisation. Est également joint le carton, bordereau d'envoi de la lettre du Ministre signé par le député Jacques Duhamel.

Descripteurs méthodologiques:


Pièces-jointes: 
L'accès au fichier associé à cette notice est réservé aux utilisateurs connectés.