Lettre du 6 juin 1994 de J. Toubon (ministre) à M. Cointat : autorisation de fouilles pour 1994

Origine du document:

Lieu de conservation:

Type de document:

Cote de classement: 
C-1994-02151

Auteur personne physique:

Classeur: 
C7_CN
Boîte: 
12

Langue:

Personnes physiques citées:

Date: 
6/06/1994

Thèmes:

Campagnes:

Pagination: 
2 p.
Année de production: 
1994

Destinataire (personne physique):

Note: 

Le 13 juin 1994, Michel Cointat (ancien ministre) transmet copie à André Berthier de la lettre du ministre Jacques Toubon du 6 juin 1994. Le ministre indique que ses services n'ont reçu aucune demande de fouille archéologique pour le site de Chaux-des-Crotenay et précise que l'éventualité de fouilles sur ce site devra être débattue dans le cadre des organismes compétents. Dans le mot joint, Michel Cointat demande à Berthier les dates des demandes de fouilles depuis 10 ans.

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